Le ministère du travail délivre une méthode pour identifier les postes « télétravaillables »

Méthode pour définir les postes « télétravaillables »

En pratique, c’est l’accord collectif ou la charte, s’ils existent, qui fixent les critères à remplir pour être éligible au télétravail dans l’entreprise. A défaut, il s’agira d’identifier concrètement les activités qui peuvent faire l’objet de télétravail et non de réfléchir à partir des « métiers » . Le ministère estime en effet que des salariés exerçant des métiers qui paraissent a priori non télétravaillables peuvent néanmoins travailler à distance pour réaliser une partie de leurs activités.

► Le questions-réponses cite quelques exemples : les activités qui consistent à renseigner le public, réaliser des enquêtes, faire du support informatique, de la gestion de projet, des achats, réaliser des supports de communication, etc. Les techniciens de service maintenance peuvent ainsi réaliser à distance les activités de back office, de suivi des réclamations ou encore l’organisation de partage des pratiques en visioconférence entre les plus expérimentés et les nouveaux arrivés. De manière générale, le télétravail peut également être l’occasion de traiter des dossiers en retard, de développer des projets, ou encore de consolider des actions non prioritaires mais nécessaires à l’entreprise, souligne le questions-réponses. En revanche, « le télétravail n’est en général pas un mode d’organisation applicable pour les activités attachées à des lieux ou des personnes, qui impliquent de se rendre sur des lieux spécifiques par exemple pour inspecter, nettoyer, installer, réparer ou utiliser des outils et machines ou encore s’occuper de personnes ou d’animaux ».

Le ministère du travail délivre une méthode aux entreprises pour identifier les postes télétravaillables. Elle se déroule en trois étapes :

1. lister les principales activités pour chaque fonction ou métier. Ne pas hésiter à identifier des activités qui ne sont pas jugées prioritaires habituellement mais qui pourraient avoir une valeur ajoutée pour préparer la sortie de crise : mise à jour de procédures et de supports de travail, veille, etc ;
2. évaluer les freins ou difficultés éventuelles au télétravail pour chacune de ces activités pour l’entreprise, le client et le télétravailleur (exemples : accès au serveur à distance, qualité du réseau internet, confidentialité des données, relations à préserver avec le client, maîtrise des outils numériques par le salarié concerné, etc.) ;
3. identifier si des moyens et conditions peuvent être réunis pour lever ces difficultés (matériel de travail, installation de connexion sécurisée, ouverture de salles de visioconférence, définition de modalités et de plages de disponibilité pour les clients, les collègues et les managers, formation à distance à l’usage de nouveaux outils numériques, etc.).

Le ministère du travail recommande d’effectuer ce travail avec les salariés concernés afin d’identifier au mieux ce qu’il est utile et réaliste de faire en télétravail de manière pertinente » et « ce qui rend possible le télétravail et ce qui l’empêche, ce qui le facilite et ce qui le contraint.

S’il apparait au terme de ce travail qu’aucune solution technique ne permet au salarié d’exercer son activité en télétravail, « l’activité pourra se poursuivre sur le lieu de travail, conformément aux recommandations figurant dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés ».

Contrôle du travail à distance

Le questions-réponses apporte ensuite des précisions sur ce que peut faire l’employeur en matière de contrôle de l’activité de ses salariés et des limites qui s’imposent à lui.

Le ministère du travail rappelle « qu’en matière de surveillance des salariés ne diffèrent pas selon que ceux-ci travaillent sur site ou à distance ». Quelques principes sont donc à respecter lorsque l’employeur entend mettre en place des outils de contrôle :

• le salarié doit être informé préalablement des méthodes et techniques d’évaluation professionnelle, qui doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie, ainsi que de toute information le concernant personnellement ;
• le CSE doit être informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur L’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (article L.2312-8 du code du travail) ;
• aucun dispositif ne doit conduire à une surveillance constante et permanente de l’activité du salarié.

 Titres restaurants et abonnements transport

Enfin, le document mis à jour apporte de nouvelles précisions sur les titres-restaurant et les abonnements transport.

Les salariés en télétravail doivent bénéficier des titres restaurants dès lors que les autres salariés exerçant leur activité dans l’entreprise à condition de travail équivalentes en bénéficient également, insiste le ministère du travail.

S’agissant de la prise en charge mensuelle des titres de transport par l’employeur, cette obligation demeure dès lors que le télétravail s’effectue par alternance (un ou deux jours par semaine ou une semaine sur deux par exemple). « L’employeur doit alors prendre en charge dans les conditions habituelles les titres d’abonnement qui ont été utilisés au moins une fois pour le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail du salarié, sans abattement des jours en télétravail. En effet, le montant de l’abonnement n’est pas modifié ».

En revanche, lorsque le salarié est placé en situation de télétravail à domicile « en continu » sur le mois ou la semaine, l’employeur n’est pas tenu à cette obligation de prise en charge, dès lors que le salarié n’a eu à effectuer aucun trajet entre son domicile et son lieu de travail au moyen de son abonnement de transports durant la période considérée.

Le ministère invite toutefois les entreprises à maintenir la prise en charge partielle des abonnements de transport des salariés titulaires d’un abonnement annuel, qui n’ont pu procéder à la suspension de leur contrat d’abonnement pour le mois non utilisé et ont donc supporté son coût.