Télétravail en entreprise : un dispositif de soutien prévu
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La productivité du travail des salariés est plus élevée en télétravail
17 mars 2021
La Version 1 du site : BOSS a été mise en ligne lundi 8 mars 2021 sur Internet (cliquer sur https://boss.gouv.fr).
Elle comporte pour l’instant un premier lot de fiches portant sur les éléments suivants :
-les règles générales d’assiette et d’assujettissement (affiliation, CSG/CRDS, cotisations de sécurité sociale, forfait social, plafond, règles de rattachement, notamment) ;
-les avantages en nature ;
-les frais professionnels ;
-les indemnités de rupture ;
-les allégements généraux de cotisations ;
-et les exonérations zonées.
Il sera par la suite complétée par de nouvelles briques (régime des contributions patronales finançant des garanties de protection sociale complémentaire, exonérations attachées aux heures supplémentaires, exonérations spécifiques, etc.). Autres sujets à intégrer, par exemple, les tolérances en matière de bons d’achat et cadeaux, qui ne figurent pas, a priori, dans ces premières fiches.
À terme, l’ambition de l’administration est que le BOSS présente l’ensemble de sa doctrine en matière de cotisations et de contributions de sécurité sociale.
Les contenus de site sont opposables au 1er avril.
