Paie : ce qui change au 1er janvier 2024
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Un nouveau simulateur en ligne pour le calcul des indemnités de licenciement
5 février 2024
Dans une limite de 3 000 € ou 6 000 € par an et par bénéficiaire selon le cas, cette prime se présente ainsi :
– à la base, exonération des cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle (parts salariale et patronale), de contribution formation, de taxe d’apprentissage et de participation construction, mais assujettissement à CSG/CRDS, au forfait social (dans les entreprises de 250 salariés et plus) et à l’impôt sur le revenu (pas d’exonération fiscale).
– en complément jusqu’au 31 décembre 2026 seulement, exonération d’impôt sur le revenu, de CSG/CRDS et donc de forfait social, quand la prime est versée à des salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC au cours des 12 mois précédant le versement de la prime.
Possibilité de versement en plusieurs fois
Sur le paiement de la prime, le texte précise désormais que la prime pourrait être versée en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile, à condition que ce ne soit pas mensuellement.
Droit des intérimaires à la prime : les obligations d’information précisées
S’agissant des intérimaires, il est désormais prévu que lorsqu’une entreprise utilisatrice d’intérimaires attribue une prime de partage de la valeur à ses salariés, elle devra en informer les entreprises d’intérim employeurs des intéressés.
Par ailleurs, il est désormais précisé que les entreprises d’intérim informées du versement d’une prime par une entreprise utilisatrice devront répercuter cette information à leur CSE sans délai (nouvelle obligation).
