L’employeur peut-il revenir sur les jours de télétravail des salariés ?

Certains salariés s’inquiètent que leur employeur reviennent sur les jours de télétravail mis en place.

Trois ans après la pandémie de COVID-19 qui a généralisé le travail à distance dans un pays ou on le pratiquait encore peu, est-ce donc la fin annoncée du télétravail ? Réponse d’une avocate :

Les employeurs ajoutaient habituellement une clause sur le contrat de travail au cas par cas. Depuis sa généralisation avec la pandémie de Covid, le télétravail peut-être régi par un accord collectif, négocié avec les représentants du personnel.

Ce texte peut prévoir des cas de réversibilité, des cas de situations individuelles ou collectives dans lesquelles il ne s’applique pas, dans le cas d’un salarié trop peu autonome pour télétravailler ou en raison de difficultés économiques par exemple.

Un accord collectif peut avoir été signé pour une durée déterminée également.

Une autre option existe, celle d’une charte rédigée unilatéralement par l’entreprise, après consultation par le CSE, que l’employeur peut dénoncer assez facilement. Il lui suffit de respecter un délai de préavis.

Est ce que le salarié peut donc perdre facilement son droit au télétravail ?

En théorie oui, mais il existe quelques bémols.

En effet, dénoncer un accord d’entreprise implique d’n négocier un autre sous 15 mois, par exemple. Cela signifie pour l’employeur des démarches fastidieuses et chronophages.

L’employeur doit également justifier sa décision, dans l’intérêt de l’entreprise.

La jurisprudence protège le salarié et prévoit qu’on ne peut supprimer le télétravail si cela porte une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale.

Si un salarié vit loin du bureau, voire qu’il a déménagé et que toute l’organisation de sa vie personnelle repose sur le télétravail, y mettre fin lui complique trop la vie.

Un employé peut donc, avec des arguments, contester la décision de son employeur ?

Oui, mais si l’entreprise choisit de modifier les règles, en réduisant le nombre de jours ou en interdisant de télétravailler depuis sa résidence secondaire, et qu’un salarié refuse, le salarié peut-être licencié pour faute grave.