Preuve des heures supplémentaires

La charge de la preuve de l’existence d’heures supplémentaires ne repose pas seulement sur le salarié. La charge de la preuve est partagée avec l’employeur.

Ainsi, en cas de litige sur l’existence d’heures supplémentaires, le salarié présente, à l’appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies.

Ces éléments doivent permettre à l’employeur de répondre en produisant ses propres éléments.

Les juges du fond forment leur conviction en tenant compte de l’ensemble des éléments.

Dans un arrêt récent, les juges ont considéré que le salarié qui produit un décompte quotidien des heures de prise et de fin de service, ainsi que de ses rendez-vous professionnels apporte des éléments suffisamment précis pour que l’employeur puisse répondre. Il n’a pas à préciser la prise éventuelle de pause méridienne.