Une salariée doit elle révéler sa grossesse à son employeur ?

Il est à noter que la salariée a uniquement l’obligation d’informer son employeur, ce avant de partir en congé maternité, soit en théorie six semaines avant le terme.

Sinon, que ce soit au moment de son embauche, en CDD, CDI ou après période d’essai, rien oblige la salariée à déclarer son état de grossesse.

Que ce soit par écrit ou par oral, la loi ne prévoit aucune forme particulière.

Cependant, il est impératif d’appuyer cette information d’un certificat médical. En effet, cela ouvre un certains nombre de droits pour la salariée enceinte.

Affectation à un autre poste :

Plus cette information est révélée tôt à l’employeur, plus la salariée pourra bénéficier d’avantages.

Aussi, la salariée pourra refuser d’effectuer certaines taches pouvant endommager sa grossesse.

Si son état de santé l’exige, le contrat de travail de la salariée pourrait être suspendu avec prise en charge de sa rémunération par l’employeur et la sécurité sociale.

La salariée peut également être affectée à un autre poste.

Elle peut aussi bénéficier d’absences sans perte de salaire, généralement pour des rendez-vous médicaux.

Sitôt informé, l’employeur ne peut licencier la salariée enceinte, sauf pour faute grave ou dans le cas d’ impossibilité de maintenir son contrat de travail.

Si le licenciement parvient alors que l’employeur ignore la grossesse de la salariée, celui-ci peut être annulé si dans les 15 jours, l’employeur reçoit un certificat médical.