L’employeur peut il surveiller les trajets des véhicules de fonction des salariés ?

La géolocalisation des salariés n’est pas interdite; un employeur a le droit de surveiller les déplacements.

Cependant cette pratique est très encadrée :

• La géolocalisation peut être faite que pour certains motifs (Assurer la protection du salarié, sécuriser un trajet, diminuer les couts des voyages du salarié)
• L’employeur doit pouvoir justifier de la nécessité de cette géolocalisation
• L’employeur ne peut utilisé la géolocalisation pour contrôler le temps de travail du salarié
• Aucunes informations ne peut être récoltée sans avoir au préalable prévenu le salarié
• Avant de mettre en place un système de géolocalisation, il faut au préalable consulter et avertir les représentants du personnel, ainsi que les salariés
• Le système de géolocalisation doit pouvoir être désactivé quand un salarié utilise sa voiture à titre personnel