29 novembre 2022

Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié en temps de travail effectif.

 La Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre 2022, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps […]
24 octobre 2022

Électricité dans les entreprises : Bientôt une partie de la facture prise en charge

Le gouvernement va prendre une partie de la prise en charge de la facture d’électricité pour les entreprises en 2023, l’annonce a été faite […]
19 octobre 2022

Activité partielle liée à la hausse des prix de l’énergie : les nouvelles conditions d’obtention

Le ministère du travail précise les règles d’accès à l’activité partielle pour les entreprises rencontrant des difficultés en raison de la hausse des prix […]
11 octobre 2022

Pénurie de carburant : L’impossibilité de faire le plein n’est pas une excuse valable pour ne pas aller au travail

Selon le code du travail, le salarié qui ne peut pas se rendre à son travail doit justifier d’un cas de force majeure (en […]
26 septembre 2022

Prime d’activité : les auto-entrepreneurs peuvent aussi en bénéficier

Les auto-entrepreneurs ont aussi le droit de bénéficier de la prime d’activité, versée par la CAF. Le chiffre d’affaire prise en compte : Pour […]
19 septembre 2022

Frais de déplacement domicile-lieu de travail des salariés

Alors que le plafond d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales du forfait mobilités durables vient d’être relevé pour 2022 et 2023, le ministère […]
24 août 2022

La mise en place de l’intéressement facilitée dans les entreprises de moins de 50 salariés

Mise en place de l’intéressement par une décision unilatérale de l’employeur possible dans toute entreprise de moins de 50 salariés : L’intéressement par voie […]
24 août 2022

Nouvelles mesures de réduction de cotisations et de défiscalisation pour les heures supplémentaires

Déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés : Aujourd’hui, seuls les employeurs de moins de 20 […]
24 août 2022

Aide au financement de services aux personnes et de garde d’enfants

La limite d’exonération passe à 2 265 € par an : L’aide est destinée : soit à faciliter l’accès à des services à la personne […]
 

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