23 mars 2022

Nouvelles informations sur les factures électroniques pour les entreprises

Une ordonnance du du 15 septembre 2021 prévoit le calendrier de mise en place de la facturation électronique entre assujettis à la TVA en […]
15 mars 2022

Un nouveau site internet pour les démarches fiscales et sociales des entreprises

Le site : https://portailpro.gouv.fr/, vient d’ouvrir. il offre aux entreprises la possibilité :   de bénéficier d’une connexion unique et sécurisée donnant accès sans réauthentification […]
14 février 2022

Projet de loi : un chèque « télétravail » de 600 euros par an pour les entreprises

Pour inciter les entreprises à proposer le télétravail, un projet de loi a été proposé afin de mettre en place un forfait de 600 […]
16 décembre 2021

Un nouveau congé en cas d’annonce d’une maladie de son enfant

La proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer a été adoptée par le Sénat, le 8 décembre. Un congé minimum de deux jours Cette proposition de loi se […]
2 novembre 2021

Vers une revalorisation des retraites agricoles

A partir du 1er novembre 2021, la retraite du secteur agricole passe de 75 % à 85 % du smic, d’après la loi Chassaigne. […]
21 octobre 2021

Apprenti : Les heures supplémentaires doivent elles êtres rémunérées ?

Les heures supplémentaires d’un apprenti peuvent êtres réalisées dans la limite de 220 heures / an. Dans une entreprise de plus de vingt salariés […]
4 août 2021

Mariage : Combien de jours de congés a -t-on le droit de prendre ?

En plus des jours de congés traditionnels, la loi prévoit des jours supplémentaires au titre des congés pour évènements familiaux. Dans le cadre de […]
12 juillet 2021

Télétravail : L’employeur peut-il demander de rendre le véhicule de fonction de son salarié ?

Le véhicule de fonction d’un salarié est un avantage en nature, qui ne peut donc pas être retiré au salarié. Il doit cependant être […]
6 juillet 2021

L’employeur peut il surveiller les trajets des véhicules de fonction des salariés ?

La géolocalisation des salariés n’est pas interdite; un employeur a le droit de surveiller les déplacements. Cependant cette pratique est très encadrée : La […]
 

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