9 février 2021

Un salarié peut il se faire rembourser son indemnité de transport public lors d’un cumul d’emplois ?

Un salarié vient d’être embauché à mi-temps. Il occupe déjà un poste à temps partiel dans une autre entreprise. Devons-nous lui rembourser ses frais […]
1 février 2021

Règlement intérieur et sanction : c’est à l’employeur d’établir l’effectif pour sanctionner un salarié

Sanctions prévues à un règlement intérieur à partir de 50 salariés Rappel : Un règlement intérieur doit être mise en place dans les entreprises […]
12 janvier 2021

Internaliser ou externaliser la paie ? : Faire le bon choix

Externalisation de la paie : principe et intérêt Toute entreprise qui embauche du personnel doit choisir entre gérer la paie en interne ou confier […]
2 décembre 2020

Fiches pratiques pour aider les entreprises à organiser le télétravail

Le ministère du Travail a diffusé une série d’infographies contenant les mesures clés pour bien organiser et bien vivre le télétravail. Elles s’accompagnent de […]
27 novembre 2020

Trois syndicats signent l’ultime version de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail

Coup de théâtre hier pour les négociateurs de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail. Le texte définitif, transmis mardi soir, aux partenaires sociaux, n’était […]
25 novembre 2020

Portabilité de la prévoyance : Elle s’applique également aux salariés d’une entreprise en liquidation judiciaire

Dispositif légal de portabilité : rappels La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a mis en place un dispositif légal de […]
20 novembre 2020

Temps de travail du salarié : Peut on le diminuer ? (39H sur 35H)

Est il possible de diminuer le temps de travail d’un de mes salariés ? La réduction des heures de travail d’un salarié s’assimile à […]
19 novembre 2020

Prévoyance complémentaire : une instruction détaille le maintien des garanties en cas d’activité partielle

Rappel du mécanisme de prévoyance complémentaire La 2e loi d’urgence Covid-19 a mis en place une règle imposant aux employeurs d’assurer le maintien au […]
17 novembre 2020

Le ministère du travail délivre une méthode pour identifier les postes « télétravaillables »

Méthode pour définir les postes « télétravaillables » La dernière version du protocole sanitaire national recommande aux entreprises de placer leurs salariés en télétravail à 100 % […]
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