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La Cour de cassation apporte deux précisions intéressantes et inédites sur la durée minimale de travail des salariés à temps partiel, l’une sur la […]

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L’allocation pour frais de télétravail reste exonérée d’impôt sur les revenus. Son plafond journalier présumé justifié passe de 2,5 euros à 2,6 euros pour […]

Le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi d’adaptation du droit national au droit de l’Union européenne ce vendredi. Le texte vise […]

Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs doivent informer France Travail du refus d’un CDI par un salarié en CDD. A l’issue de deux […]

Le code du travail numérique a mis à disposition un simulateur qui permet de connaître les indemnités en cas de licenciement pour les salariés. […]

Dans une limite de 3 000 € ou 6 000 € par an et par bénéficiaire selon le cas, cette prime se présente ainsi : – […]

Activité partielle et APLD Un décret du 27 décembre 2023 relève à 8,30 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à […]