La Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre 2022, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps […]

Le gouvernement va prendre une partie de la prise en charge de la facture d’électricité pour les entreprises en 2023, l’annonce a été faite […]

Le ministère du travail précise les règles d’accès à l’activité partielle pour les entreprises rencontrant des difficultés en raison de la hausse des prix […]

Selon le code du travail, le salarié qui ne peut pas se rendre à son travail doit justifier d’un cas de force majeure (en […]

Les auto-entrepreneurs ont aussi le droit de bénéficier de la prime d’activité, versée par la CAF. Le chiffre d’affaire prise en compte : Pour […]

Alors que le plafond d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales du forfait mobilités durables vient d’être relevé pour 2022 et 2023, le ministère […]

Mise en place de l’intéressement par une décision unilatérale de l’employeur possible dans toute entreprise de moins de 50 salariés : L’intéressement par voie […]

Déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés : Aujourd’hui, seuls les employeurs de moins de 20 […]

La limite d’exonération passe à 2 265 € par an : L’aide est destinée : soit à faciliter l’accès à des services à la personne […]